Intrant retiré: DEBROUSSAILLANT-DESSOUCHANT BASF HJ


Société: COMPO FRANCE SAS

Numéro d'autorisation: 9800013

Première autorisation: 05/02/1998

Délais d'utilisation : 30/06/2008

Délais de distribution : 30/10/2007

Retrait Définitif: 28/03/2007

Famille: Produits Phytopharmaceutiques (Revente)

Formulation: POUDRE SOLUBLE DANS L'EAU

Emploi autorisé dans les jardins

Composition de la spécialité:
Sulfamate d'ammonium (non autorisée en france) 99,9 %


Spécialité identique à:
8900129 TRADIANET DEBROUSSAILLANT SOUCHE (Produit de référence)
8900549 SURFANET (Revente)
8900554 SUZAGRI (Revente)
8900686 DIASOUCHE (Revente)
9000588 DES-SOUCHE (Revente)

Phrases de risque/prudence/toxicologie:
Phrase de PrudenceY VOIR ARRETES APPROPRIES SUR LES CLASSEMENTS ET L'ETIQUETAGE POUR LES CONSEILS DE PRUDENCE
Phrase de RisqueAQUA DANGEREUX POUR LES ORGANISMES AQUATIQUES.
Risque de ToxicologieSC SANS CLASSEMENT

Commentaires associés à la spécialité:
TRANSFERT DE DECISION



Dose Unité Usage Délai de commercialisation Délai d'utilisation
10,000 KG/HL Traitements généraux*Dévital. Broussailles 30/10/2007 30/06/2008
Vu la décision de la Commission N°2006/797/CE du 22 novembre 2006 et vu l'avis au JORF publié le 21 février 2007, retrait d'AMM au motif que la substance active sulfamate d'ammonium n'a pas été inscrite à l'annexe I de la Directive 91/414/CE.
10,000 KG/HL Traitements généraux*Dévitalisation*Arb. sur pied Souches 30/10/2007 30/06/2008
Vu la décision de la Commission N°2006/797/CE du 22 novembre 2006 et vu l'avis au JORF publié le 21 février 2007, retrait d'AMM au motif que la substance active sulfamate d'ammonium n'a pas été inscrite à l'annexe I de la Directive 91/414/CE.

: Usage autorisé
: Usage autorisé provisoirement
: Usage retiré
: Usage refusé
: Usage en étude
Source=MAP/e-phy 30/06/2015 Accueil