Texte de référence: D 91/321/CEE



Liste des textes de références



Origine: Union Européenne Ref JO:L 175
Date texte:14/05/1991 Date JO:04/07/1991
Ref texte:D 91/321/CEE n° page:35

Directive de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourissons et les preparations de suite


Source=MAP/e-phy 12/06/2013Accueil