Texte de référence: AF080704



Liste des textes de références



Origine: JO Français Ref JO:AGRG0816067A
Date texte:30/06/2008 Date JO:04/07/2008
Ref texte:AF080704 n° page: 

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.


Source=MAP/e-phy 16/05/2012Accueil