Le site du ministère de l'agriculture et de la pêcheLe site du premier ministre
Le catalogue des effets non intentionnels des produits phytosanitaires



 
RAPPEL

Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France est consultable sur le site Internet de l'ANSES à l'adresse : https://ephy.anses.fr/






Effets non intentionnels





Les décisions d'approbation des substances actives et les autorisations de mise sur le marché sont consultables, respectivement, sur le site de la Commission européenne et sur le site de l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, du travail et de l'environnement).
* Lien pour les décisions d'approbation (site de la Commission européenne, en langue anglaise): http://ec.europa.eu/
* Lien pour les autorisations (site de l'ANSES) : http://www.anses.fr/ (en saisissant le nom du produit phytopharmaceutique dans le moteur de recherche)

NB: les autorisations antérieures au 1er juillet 2012 peuvent ne pas avoir encore été mises en ligne, elles peuvent alors être demandées directement auprès de l'Agence.